Mentions légales

1 - Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.lizadesigncrea.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Liza design – Liza Bahier  – SIRET : 99 – Maen Roch, France
Créateur : Liza Bahier
Responsable publication : Liza Bahier – lizadesign.crea@gmail.com
Webmaster : Liza Bahier – Lizadesign.crea@gmail.com
Hébergeur : Hostinger – Kaunas, Lituanie

2 - Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site www.lizadesign.crea.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lizadesign.crea.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.lizadesign.crea.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.lizadesign.crea.com est mis à jour régulièrement par www.lizadesigncrea.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 - Description des services proposés

En accord avec sa politique de communication, le site www.lizadesigncrea.com a pour vocation de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Liza Bahier s’efforce alors de fournir des informations aussi précises que possible sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : Liza Bahier ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.lizadesigncrea.com

Tous les informations indiquées sur le site www.lizadesigncrea.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lizadesigncrea.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 - Limitations contractuelles sur les donnés techniques

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à www.lizadesigncrea.com

Les liens reliés directement ou indirectement au site web www.lizadesigncrea.com ne sont pas sous le contrôle de la société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site www.lizadesigncrea.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation, tout comme tout autre type de conséquence liée à l’exploitation du site www.lizadesigncrea.com, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.). De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5 - Propriété intellectuelle, contenu du site & contrefaçons

Liza Bahier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments, tout le contenu du présent site www.lizadesigncrea.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme. 

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Liza Bahier.

Le code de la propriété intellectuelle et les articles L.335-2 sanctionnent toute représentation, reproduction, par quelque procédé que ce soit.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 

6 - Données personnelles

Informations sur la collecte et le traitement des données personnelles : En tant qu’auto-entrepreneur en design graphique, je peux collecter des données personnelles dans le cadre de mes activités professionnelles. Liza design s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don)
Cependant, je m’engage à respecter les lois et réglementations applicables en matière de protection des données.

Loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 : L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment, en envoyant un mail à www.lizadesigncrea.com

7 - Cookies

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